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Prêt professionnel : quelles sont les garanties demandées par les banques ?

Jan 6, 2020 | Prêt professionnel

Si vous envisagez de financer la création de votre entreprise ou la reprise d’une activité, votre banque ou l’organisme de crédit peut vous demander certaines garanties. En effet, ces garanties leur permettent de se prémunir partiellement ou en totalité du risque d’impayé. Et ces garanties dépendent de plusieurs paramètres :

  • S’agit-il de votre première affaire ?
  • Quelle est votre expérience professionnelle dans le domaine d’installation ?
  • Quels sont vos apports ? 
  • Etc…

Pourquoi les banques demandent-elles une garantie ?

 

Il existe une règle de base en matière de financement professionnel: «Les banques n’accordent pas de crédit sur la base de la seule garantie»

Concrètement, cela signifie que la base d’un accord bancaire se fait en priorité sur l’étude qualitative de votre projet, de votre situation, de votre expérience et de votre capacité à mener à bien votre projet. La garantie ne vient que compléter cette approche !

 

Les différentes garanties demandées lors de l’octroi d’un prêt professionnel

Les garanties sur les biens

 

Les situations les plus fréquemment rencontrées :

  • Achat/reprise d’un fonds de commerce
  • Achat de murs professionnels
  • Achat matériels/machines
  • Financement du cycle d’exploitation

Lors de l’achat ou de la reprise d’un fonds de commerce, les garanties sollicitées pour la mise en place d’un prêt professionnel sont régulièrement les suivantes :

  • Nantissement du fonds de commerce
  • Contre-garantie BPI et/ou SIAGI (organisme de garantie indépendant)
  • Caution simple ou solidaire du porteur de projet ou d’un tiers

Les garanties sur l’achat de murs sont principalement l’hypothèque et/ou le privilège de prêteur de deniers (PPD) et qui confère au créancier des droits de préférences en cas de vente du bien et/ou de défaillance.

S’agissant du financement de matériels/machines, les banques proposent souvent la solution du crédit-bail qui leur permet d’être propriétaire du matériel et donc de pouvoir le récupérer en cas de non-règlement.

Le financement peut également se faire par un prêt bancaire classique et les garanties demandées sont souvent une caution personnelle et/ou une contre-garantie BPI par exemple.

De la même manière, le financement du cycle d’exploitation (autorisation de découvert ou avances causées) sont souvent garanties en partie par votre caution personnelle.

 

La caution personnelle : vos engagements en vous portant caution.

 

La caution personnelle représente un engagement très important. Cette garantie va au-delà du cadre de votre projet puisqu’elle vous engage sur l’ensemble de vos biens.
Si vous vous portez caution personnelle, votre conjoint, avec qui vous êtes marié sous le régime de la communauté, est généralement engagé.

Le droit de discussion vous permet de demander à votre banque de vendre les biens de votre société avant qu’elle ne se retourne contre vous.

Le droit de division vous permet également d’exiger que le banque divise la dette entre toutes les personnes portées cautions.

La caution solidaire permet à votre banquier de choisir n’importe quelle caution et d’exiger qu’elle règle toutes les dettes de l’entreprise. Il se retournera ensuite contre les autres cautions pour récupérer une partie des sommes versées.

 

Vous souhaitez financer la création de votre entreprise ou la reprise d’une activité ?
Notre équipe spécialisée en prêt professionnel à Rennes est à votre écoute ! 

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